WikiLeaks fait fuiter le texte de l'accord de Partenariat Transpacifique (PTP)

Je n'ai pas pu trouver si cela a déjà été posté, mais c'est important. La vue d'ensemble est ici :
https://wikileaks.org/tpp-ip3/?t=dXN...lsaWQ9MTAwMzA=

Traité de PTP : Chapitre des droits de propriété intellectuelle - 5 octobre 2015

Aujourd'hui, 9 octobre 2015, WikiLeaks publie le texte final du chapitre concernant les droits de propriété intellectuelle, négocié dans le cadre du PTP (Partenariat Transpacifique). Le PTP concerne 12 nations qui représentent plus de 40 % du PIB mondial. Malgré l'accord final, le texte reste caché au public, en particulier jusqu'à l'issue des élections du 19 octobre au Canada.

Ce document est daté d'il y a quatre jours, le 5 octobre, lundi dernier, le jour même où on annonçait à Atlanta (Géorgie) que les 12 États-membres concernés par le traité étaient parvenus à un accord après 5 ans et demie de négociations.

Le chapitre du PTP concernant le protocole Internet semble être celui qui a fait l'objet de la plus forte controverse, étant donné ses effets aux lourdes conséquences sur les services Internet, sur les médicaments, sur les maisons d'édition, sur les libertés individuelles et sur les brevets à caractère biologique. "Si le PTP est ratifié, les habitants des pays qui bordent le Pacifique devront se conformer aux règlements indiqués dans ce texte fuité", déclare Peter Maybarduk, directeur du Public Citizen’s Global Access to Medicines Program (programme public d'accès des citoyens du monde aux médicaments). "Les nouveaux droits de monopole accordés aux grandes firmes pharmaceutiques limiteraient l'accès aux médicaments dans les pays du PTP. Le PTP coûterait des vies humaines."

Lisez le communiqué de presse complet.

Examinez le texte fuité : "TPP Treaty: Intellectual Property Rights Chapter, Consolidated Text" (PDF, HTML).

(NdT - Vous trouverez, ici par exemple, un aperçu du problème en français.)
(Ndlr - Concernant l'Europe, le TTIP ou TAFTA - l'accord transatlantique de libre échange, appelé aussi GMT -- Grand Marché Transatlantique -- se négocie quasi-secrètement depuis plusieurs années, avec les mêmes dangers... Plus de détails ici, par exemple)

Analyse d'experts


Analyse d'expert : "Ambiguity Leads to Fallacy: Biologics Exclusivity in the Trans-Pacific Partnership" (PDF, HTML).

Analyse d'expert : "Pharmaceutical Provisions in the TPP" (PDF, HTML).

Analyse d'expert : "TPP Transition Periods on Pharmaceutical Intellectual Property Rules" (PDF, HTML).

Analyse d'expert : "International Convention for the Protection of New Varieties of Plants 1991 (UPOV91)" (PDF, HTML).

Analyse d'expert : "Propiedad intelectual en el Tratado Transpacífico" (PDF, HTML)

Analyse d'expert : "Public Citizen - WikiLeaks Publication of Complete, Final TPP Intellectual Property" (PDF, HTML)

Le PDF complet (en anglais) est ici :

https://wikileaks.org/tpp-ip3/WikiLe...lsaWQ9MTAwMzA=

Vous pouvez passer à l'action ici :
https://www.fightthetpp.org/?t=dXNlc...lsaWQ9MTAwMzA=